1. Le Plan d'études cadre pour les écoles de maturité (PEC-MAT) du 9 juin 1994 pour l'économie et le droit, dont les objectifs généraux sont rappelés ci-dessous, sert de référence au programme.
L'enseignement de l'économie et du droit analyse et commente les mécanismes de production, d'échange et de consommation des biens et des services dans une structure sociale donnée. Il étudie l'interdépendance de ces mécanismes avec l'organisation sociale.
Il développe la compréhension des situations et des changements économiques et juridiques, que la dimension historique élargit et complète.
Il révèle les valeurs que toute analyse de la société présuppose.
Il favorise l'appréciation des objectifs d'un système économique, celle de ses éléments constitutifs et des conséquences qui en découlent.
Il permet de situer l'opposition entre des objectifs à court terme et à long terme, des objectifs individuels et collectifs selon des critères techniques, mais aussi éthiques.
2. Économie + Droit représente un groupe de disciplines s'insérant dans le cadre des sciences humaines. Le titre est réducteur car il recouvre un ensemble de branches très différentes par leur objet, leur étude ou encore leur finalité. Cependant, elles ont en commun de concourir à la compréhension des phénomènes liés à la production, à la répartition et à la consommation de biens dans ce monde. Pour ces raisons il est nécessaire, d'une part, de formuler les objectifs et le programme cadre de chacune de ces branches et, d'autre part, d'envisager un enseignement différencié selon que la discipline est enseignée en discipline fondamentale (DF), en option spécifique (OS) ou en option complémentaire (OC).
3. Les fins de l’enseignement du droit sont plus spécifiquement l’approche pratique, intellectuelle et éthique des problèmes juridiques auxquels les personnes sont confrontées :
- les aptitudes pratiques proviennent de la capacité à reconnaître et apprécier des faits tirés de la réalité concrète, à déterminer les conditions de réalisation des faits juridiques, à comprendre des documents produits dans la vie pratique;
- les capacités intellectuelles sont exercées par la mise en relation des faits réels et des règles qu’on peut leur appliquer;
- l’attitude éthique trouve sa source dans l’appréciation critique des solutions auxquelles aboutit la résolution de cas.
L’enseignement du droit conduit l’élève à comprendre l’élaboration et la modification des normes juridiques. Il précise à l’élève son rôle de citoyen responsable. Il fait prendre conscience que l’insertion dans le corps social repose sur des principes et des règles qui délimitent droits et devoirs de chacun. Il tend à faire exercer un jugement critique sur les valeurs qui fondent la communauté sociale. L’acquisition de notions juridiques de base et les cas où elles s’appliquent contribuent à l’initier au raisonnement déductif (syllogisme) en identifiant la règle applicable et en l’appliquant.
Discipline fondamentale
Cet enseignement est destiné à l'ensemble des élèves de première année du lycée. Il doit être envisagé comme une ouverture vers les mondes économique, juridique et social.
Branche: économie politique
1. Objectifs
L'étude de l'économie politique, en discipline fondamentale, a pour buts essentiels :
- de donner aux élèves des connaissances, compétences et attitudes nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement général de l'économie;
- de permettre aux élèves de se nourrir du vocabulaire propre à cette discipline;
- d'éveiller chez les élèves la curiosité et l'intérêt nécessaire pour les problèmes sociaux et économiques de notre temps;
- de se familiariser avec des outils, des mécanismes, du vocabulaire et des techniques propres à cette discipline.
L'étude de l'économie politique s'inscrit dans un contexte d'interdisciplinarité puisqu'elle se réfère à d'autres domaines d'enseignement (histoire, géographie, droit, gestion, philosophie, mathématique) et qu'elle en utilise parfois les instruments ou les résultats.
2. Savoirs
Dans le cadre de cette discipline, les connaissances suivantes seront développées :
- description du schéma général de l’économie;
- étude des mécanismes fondamentaux qui régissent les marchés et la formation des prix;
- problèmes ponctuels tirés de l'actualité et liés à la répartition des revenus, l'organisation du travail, l'inflation, le chômage ou l'environnement
3. Savoir-faire
L'élève devra être à même:
- de comprendre le rôle des principaux acteurs du schéma de l’économie (consommateurs - producteurs - État - banques - assurances);
- de saisir le fonctionnement des différents marchés et la formation des prix qui en résulte;
- de décrire et de formuler des hypothèses concernant les manières d'aborder et de résoudre les problèmes d'actualité touchant à la vie sociale et économique d'un État.
4. Savoir-être
L'élève devrait être capable:
- d'avoir une attitude critique vis-à-vis des problèmes économiques et sociaux de notre société;
- de montrer de l’intérêt face à l’évolution économique et sociale de notre société;
- de relativiser la portée d'une mesure économique permettant de résoudre un problème économique et social.
5. Évaluation
L'évaluation de savoirs se fera de manière sommative. Elle tendra à vérifier que les connaissances développées ont été acquises par les élèves. L'évaluation du savoir-faire se fera de manière sommative sur la base de compréhension de textes économiques, de lectures explicatives de tableaux statistiques et graphiques; ou encore de notes de synthèse explicatives d'une action économique. La note finale résultera de la moyenne obtenue dans les branches Économie politique et Droit.
Branche : droit
1. Objectifs
- Décrire les conditions d’élaboration et de modification d’une norme sociale.
- Le droit, composante des normes sociales.
- Mesurer l’importance de la responsabilité privée de l’individu...
- Initiation au raisonnement déductif rigoureux...
2. Savoirs
- Élaboration d’une LF ou L cant. dans un État fédéral de démocratie semi-directe...
- l’éthique, la morale et le droit;
- les sources du droit et les grandes divisions du droit;
- notions de droit public et de droit privé (capacité civile, mariage, filiation, divorce, successions, etc.) et quelques principes fondamentaux des rapports État-individu, notions de droit et de procédure pénale...
- La responsabilité civile...
- Étude de cas fondée sur les règles étudiées...
3. Savoir-faire
Comprendre le sens de quelques règles juridiques courantes, reconnaître les principes qui les fondent, délimiter le champ respectif de l’État et de l’individu, être capable de mener et de présenter une étude de cas.
4. Savoir-être
L’enseignement du droit doit pousser l’élève à comprendre les structures juridiques, à prêter attention à leur évolution, à leur modification, à se familiariser avec la rigueur du raisonnement juridique et à lui faire prendre conscience de la relativité des normes juridiques, savoir où trouver les normes applicables.
5. Évaluation
Interrogations orales et écrites. Travaux personnels. La note de droit est intégrée dans la note semestrielle Économie + droit.
Option spécifique
Cet enseignement élargit et approfondit les notions évoquées dans la discipline fondamentale. Une grande partie de la dotation horaire est consacrée à l'organisation et à la gestion d'entreprise. L'option spécifique s'adresse essentiellement à l'élève intéressé aux problèmes de l'entreprise et à son environnement social, juridique et économique.
Branche : organisation et gestion d'entreprise
1. Objectifs
L'entreprise représente une entité juridique, économique, organisationnelle et humaine fondamentale de notre société. L'objectif principal de cette discipline est donc de permettre à l'étudiant/e, de comprendre cette entité, son fonctionnement, ses activités, son environnement.
La branche Organisation et gestion de l'entreprise poursuit les objectifs particuliers suivants :
- donner la possibilité de maîtriser les outils comptables, statistiques et d'analyse nécessaires leur permettant de comprendre la réalité économique de l'entreprise;
- permettre d'acquérir le vocabulaire nécessaire à la compréhension et à la description de l'entreprise;
- donner et développer les connaissances, compétences et attitudes nécessaires à la prise en compte du facteur humain dans tous les domaines de l'entreprise;
- donner et développer les connaissances, compétences et attitudes nécessaires leur permettant de saisir les composantes organiques de l'entreprise et les interférences qui en résultent;
- faire comprendre que l'entreprise n'est qu'une des composantes du système économique et qu'elle dépend de son environnement social, environnemental, juridique, économique et politique.
2. Savoirs
L'enseignement de cette discipline portera sur :
- l'acquisition du vocabulaire de base permettant la mise en place du circuit du capital;
- l'étude des outils comptables (enregistrements d'écritures comptables, détermination du résultat de l'exercice, ajustements de fin d'exercice), statistiques (moyennes, séries statistiques, histogrammes et autres représentations graphiques) et d'analyse (analyse de bilan, analyse d'exploitation, comptabilité analytique, calcul du prix de revient). L'ensemble de ces techniques devrait contribuer à la compréhension du circuit du capital à travers l'entreprise;
- la description et le rôle des différentes fonctions organiques de l'entreprise (systèmes organisationnels, systèmes par objectifs, études de quelques fonctions importantes telles que les fonctions "achat", "production", "finance", "marketing" ;
- la problématique de la gestion des ressources humaines de l'entreprise (engagement de personnel, système de protection sociale suisse, relations humaines dans l'entreprise);
- la description de la mise en place d'une stratégie d'entreprise (culture d'entreprise, instruments de gestion et de diagnostics de la stratégie d'entreprise);
- la description de l'importance et de l'influence de l'environnement social, juridique, économique et politique sur l'entreprise.
3. Savoir-faire
L'élève devra être à même :
- de maîtriser les outils comptables, statistiques et d'analyse lui permettant de juger de la santé financière de l'entreprise;
- d'être familiarisé avec les différentes démahes financières ou de gestion effectuées par une entreprise;
- de comprendre et de pouvoir juger des différentes actions stratégiques engagées par une entreprise;
- de saisir et de relativiser l'importance du facteur humain dans ce contexte.
4. Savoir-être
L'élève devra démontrer :
- une aptitude indispensable à l'utilisation de données chiffrées;
- un intérêt évident pour la logique comptable;
- une curiosité à propos de tout ce qui touche aux rapports entre les hommes;
- un esprit d'initiative, un sens de l'organisation et de la précision lui permettant la recherche et la solution des problèmes posés.
5. Évaluation
L'évaluation de cette discipline se fera sur la base de problèmes comptables, d'études de cas, d'appréciation d'acquisitions de connaissances de base.
Branche : économie politique
1. Objectifs
La branche Économie politique de l'OS poursuit les objectifs suivants :
- donner et développer les connaissances, compétences et attitudes nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement général de l’économie;
- permettre de se nourrir du vocabulaire propre à cette discipline;
- donner la possibilité de maîtriser quelques outils, techniques et mécanismes relevant de l'économie;
- éveiller la curiosité et l'intérêt nécessaire pour les problèmes sociaux et économiques de notre temps;
- aborder les principales théories économiques et voir dans quelle mesure elles ont permis ou permettent de résoudre les problèmes posés à la gestion et au partage des ressources économiques entre les individus composant la société.
2. Savoirs
Dans le cadre de cette discipline, les connaissances suivantes seront développées :
- approfondissement des études des mécanismes fondamentaux qui régissent les marchés et les règles qui conduisent à la formation des prix (Etude de la Demande, de l'Offre, des marchés de concurrence parfaite, du monopole, de l'oligopole, du monopsone, du monopole bilatéral);
- description du rôle de l’État dans la résolution des problèmes sociaux et économiques;
- étude des facteurs de production (travail, capital, machines, sol) et de la répartition des revenus;
- étude de la monnaie et du rôle de la banque centrale, soit a) historique de la monnaie et des systèmes monétaires, b) valeurs interne (pouvoir d'achat) et externe (change) de la monnaie, c) masse monétaire et moyens d'intervention de la banque centrale pour réguler l'évolution de la masse monétaire;
- description de la comptabilité nationale à l'exemple de la Suisse (produit national, revenu national, dépense nationale);
- étude de problèmes liés aux échanges internationaux (balance commerciale, des revenus, des paiements);
- études de quelques doctrines économiques;
- étude et description des mouvements conjoncturels permettant de comprendre les phénomènes de crise et de croissance de l'économie (inflation, déflation, stagnation).
3. Savoir-faire
L'élève devra être à même :
- de comprendre le rôle des principaux acteurs du schéma de l’Économie (consommateurs - producteurs - État - banques - assurances);
- de maîtriser les connaissances de base permettant la compréhension du fonctionnement des différents marchés;
- de saisir le rôle de l'intervention de l’État dans les domaines sociaux et économiques;
- d'exploiter ses connaissances historiques, géographiques et juridiques dans une perspective de compréhension de situations et de changements économiques;
- d'évaluer et de relativiser le rôle et les fonctions de la monnaie dans une économie et lors d'échanges internationaux;
- d'analyser et de confronter les solutions proposées par les doctrines économiques pour résoudre certains problèmes économiques et sociaux;
- de maîtriser les outils, techniques et méthodes d'analyse permettant de résoudre les problèmes étudiés dans le cadre de cette discipline.
4. Savoir-être
L'élève devra démontrer :
- une attitude curieuse face aux problèmes sociaux et économiques qu'il rencontre dans ses lectures, les émissions télévisées ou les entretiens qu'il a avec son entourage;
- une attitude critique face aux solutions proposées pour résoudre les problèmes sociaux et économiques de notre temps;
- une attitude intéressée et responsable face aux techniques et méthodes d'analyse utilisées pour l'étude de cette matière;
- une attitude créative lui permettant de se forger une opinion face aux idéologies et à l'évolution de ces dernières.
5. Évaluation
L'appréciation se fera d'une part, sur la base de questionnaires évaluant les connaissances acquises, d'autre part, en fonction d'exercices et des travaux explicatifs réalisés sur la base de documents économiques, de tableaux statistiques ou graphiques distribués en cours d'enseignement.
Branche : droit
1. Objectifs
- Connaître les éléments les plus importants du fonctionnement du système juridique suisse, en particulier des règles relatives aux obligations.
- Connaître les méthodes de travail et de raisonnement utilisés en droit.
- Reconnaître des interdépendances entre l’entreprise et le système juridique.
2. Savoirs
- Droit civil : droit des personnes, de la famille, des successions, droits réels.
- Droit des obligations, partie générale, étude de quelques contrats.
- Étude de cas pratiques à partir de sujets d’actualité.
- Initiation aux sociétés : constitution, gestion, responsabilité. Quelques règles de la législation sociale.
3. Savoir-faire
Comprendre le sens des règles juridiques courantes et les principes du droit privé. Découvrir la portée d’un litige, rechercher la règle qui s’y applique, argumenter son application, être capable de définir l’objet d’un litige.
4. Savoir-être
L’élève devrait être capable d’avoir une pensée critique, de prêter attention à l’évolution des normes juridiques, d’apprécier la relativité d’une norme, d’apprécier un litige et les solutions qui s’y rapportent.
5. Évaluation
Interrogations orales et écrites. Travaux personnels.
Cette discipline fait l’objet d’un examen de maturité.
Option complémentaire
Cet enseignement complète et approfondit les notions évoquées dans la discipline fondamentale. Il s'adresse aux élèves intéressé(e)s à l'étude de l'environnement social, juridique et économique d'un État et en particulier à ceux/celles d'entre eux/elles qui désirent s'ouvrir à ces problèmes en vue d'études ultérieures dans les sciences humaines.
Branche: organisation et gestion d'entreprise
1. Objectifs
L'entreprise représente une entité juridique, économique, organisationnelle et humaine fondamentale de notre société. L'objectif principal de cette discipline, dans le cadre de l'option complémentaire, est donc de permettre à l'étudiant de se familiariser avec quelques composantes de cette entité.
En particulier, la branche "Organisation et gestion de l'entreprise" poursuit les objectifs particuliers suivants:
- donner la possibilité de maîtriser quelques outils comptables, statistiques et d'analyse leur permettant de comprendre la présentation de la situation financière d'une entreprise;
- permettre d'acquérir le vocabulaire nécessaire à la compréhension et à la description de l'entreprise;
- donner et développer les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires permettant de saisir les composantes organiques de l'entreprise et les interférences qui en résultent.
2. Savoirs
L'enseignement de cette discipline portera sur :
- l'acquisition du vocabulaire de base permettant la mise en place du circuit du capital;
- l'étude de quelques outils comptables, statistiques et d'analyse permettant la compréhension de l'état financier d'une entreprise (bilan, compte d'exploitation, cash flow);
- la description et le rôle des différentes fonctions organiques de l'entreprise.
3. Savoir-faire
L'élève devra être à même :
- de maîtriser quelques outils comptables, statistiques et d'analyse lui permettant de juger de la santé financière de l'entreprise;
- de se familiariser avec les différentes démarches financières ou de gestion effectuées par une entreprise;
- de comprendre et de pouvoir analyser les différentes fonctions et le rôle qui leur est dévolu dans une entreprise.
4. Savoir-être
L'élève devra démontrer :
- une aptitude indispensable à l'utilisation et à l'analyse de données chiffrées;
- un esprit d'initiative lui permettant la recherche et la solution des problèmes posés;
- un esprit critique face à la lecture de documents comptables et financiers.
5. Évaluation
L'évaluation de cette discipline se fera sur la base d'analyse de documents comptables et financiers, d'études de cas, d'appréciation, d'acquisitions de connaissances de base. La note semestrielle sera couplée avec celles obtenues dans les branches Économie politique et Droit de l'OC Économie + Droit.
Branche : économie politique
1. Objectifs
La branche Économie politique de l'OC poursuit les objectifs suivants :
- éveiller chez les élèves la curiosité et l'intérêt nécessaire pour les problèmes sociaux et économiques de notre temps;
- donner aux élèves les connaissances, compétences et développer les attitudes nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement général de l’économie;
- permettre aux élèves de se nourrir et d'utiliser le vocabulaire propre à cette discipline;
- aborder quelques doctrines économiques et voir dans quelle mesure elles ont permis ou permettent de résoudre les problèmes posés à la gestion et au partage des ressources économiques entre les individus composant la société.
2. Savoirs
Sur la base de lectures de journaux ou d'émissions télévisées, les connaissances suivantes seront développées dans le cadre de cette discipline :
- problèmes ponctuels tirés de l'actualité et liés à la description du rôle de l’État dans la résolution des problèmes sociaux et économiques;
- description du fonctionnement d'une économie telle que celle de la Suisse;
- études des principales doctrines économiques;
- étude et description des mouvements conjoncturels permettant de comprendre les phénomènes de crise et de croissance de l'économie.
3. Savoir-faire
L'élève devra être à même :
- de maîtriser quelques connaissances de base permettant la compréhension du rôle de l’État pour résoudre les problèmes sociaux et économiques;
- d'exploiter ses connaissances historiques, géographiques et juridiques dans une perspective de compréhension de situations et de changements économiques;
- d'analyser et de confronter les solutions proposées pour résoudre certains problèmes économiques et sociaux;
- d'utiliser quelques outils, techniques et méthodes d'analyse permettant de résoudre les problèmes étudiés dans le cadre de cette discipline.
4. Savoir-être
L'élève devra démontrer :
- une attitude curieuse face aux problèmes sociaux et économiques qu'il rencontre dans ses lectures, les émissions télévisées ou les entretiens qu'il a avec son entourage;
- une attitude critique face aux solutions proposées pour résoudre les problèmes sociaux et économiques de notre temps;
- une attitude intéressée et responsable face aux techniques et méthodes d'analyse utilisées pour l'étude de cette matière;
- une attitude créative lui permettant de se forger une opinion face aux idéologies et à l'évolution de ces dernières.
5. Évaluation
L'appréciation se fera en fonction des exercices de compréhension de texte, lectures suivies, description de données chiffrées que l'élève sera à même de réaliser. L'appréciation semestrielle sera couplée avec les notes obtenues dans les disciplines Droit et Organisation et Gestion d'entreprise de l'OC Economie + Droit.
Branche : droit
1. Objectifs
- Acquérir quelques notions essentielles de droit public et de droit privé.
- Comprendre les raisons et les portées d’une règle, reconnaître les méthodes de travail et de raisonnement utilisés en droit.
- Comprendre les interdépendances entre le droit et d’autres disciplines : médecine, religion, philosophie, biologie, psychologie, etc.
2. Savoirs
Études de divers domaines du droit à partir de cas pratiques ou de sujets d’actualité. Exemples:
- analyse d’une votation
- majorité : pourquoi 18 ans ? conséquences
- droit scolaire : droits et obligations des élèves, droit de vote, éligibilité
- SIDA et droit
- un cas pénal où le juge arrive à une conviction de culpabilité alors qu’il est confronté à un prévenu qui nie les faits :
- criminologie
- criminalistique
- psychologie
- raisonnement par indice
- présomption d’innocence, limites (philosophie du droit)
- détecteur de mensonges : est-il admissible en tant que moyen de preuve ?
- le travail sur appel : ex. Mac Donald, conséquences; contrat de travail, législation sociale
- exhumation du corps d’Yves Montand
- droit de la filiation, droit de la personnalité, biologie et droit, religion et droit, psychologie et droit
- nouvelles techniques de reproduction : fécondation in vitro, implantation d’embryons, etc., responsabilité médicale
- interdiction des crucifix dans les classes; interdiction du port du foulard pour les enseignants
3. Savoir-faire
Déduire la portée légale d’actes de la vie courante. Acquérir un esprit de synthèse dans l’appréhension des phénomènes sociaux.
4. Savoir-être
Saisir les courants juridiques dans leur diversité, rechercher la source des règles applicables, juger de l’efficacité et de la portée des normes étudiées.
5. Évaluation
Interrogations orales et écrites. Travaux réalisés hors de la classe : enquêtes, travaux divers, cas pratiques, dossiers. La note semestrielle est combinée avec celles d’Économie politique et de gestion pour établir la moyenne semestrielle d’Économie et droit.
